Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VENDANGE DE LA SAINT MARTIN
Numéro de dépôt :
4129897
Date de dépôt :
30/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VENDANGE DE LA SAINT MARTIN
Déposée par voie électronique le 30 octobre 2014 par la société CAVE VINICOLE D'AZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VENDANGE DE LA SAINT MARTIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE VINICOLE D'AZE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°696099 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08